Dernière mise à jour : 8 mai 2026
Objet
Éphémère est une plateforme en ligne permettant à ses utilisateurs de créer, gérer et participer à des événements. Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le service est mis à disposition et utilisé.
Elles forment, avec la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies, le cadre contractuel applicable entre l'éditeur et l'utilisateur.
Accès au service
Le service est accessible gratuitement, vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure.
L'accès suppose une connexion Internet et un navigateur récent compatible avec les standards du Web. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des coûts de connexion ni des éventuels dysfonctionnements liés à votre équipement.
Certaines fonctionnalités requièrent la création d'un compte, dans les conditions décrites à l'article suivant.
Compte utilisateur
La création d'un compte s'effectue par authentification au moyen d'un code à usage unique (OTP) envoyé sur votre adresse email, ou par l'intermédiaire d'un fournisseur d'identité tiers (Google ou Facebook).
Vous garantissez l'exactitude des informations renseignées et vous engagez à préserver la confidentialité des éléments d'authentification associés à votre compte. Toute action réalisée depuis votre compte est présumée effectuée par vous.
L'utilisation du service par un mineur est subordonnée au respect des règles posées par l'article 8 du RGPD et l'article 45 de la loi Informatique et Libertés. En France, un mineur de moins de quinze ans ne peut pas créer de compte sans l'autorisation du titulaire de l'autorité parentale.
Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre compte. Les conséquences de cette suppression sur vos données sont décrites dans la Politique de confidentialité.
Contenus utilisateur
On entend par « contenus utilisateur » l'ensemble des éléments que vous publiez ou saisissez sur la plateforme : descriptions d'organisations, fiches d'événements, listes de participants, notes associées, et plus généralement toute donnée que vous communiquez via le service.
Vous demeurez seul titulaire des droits afférents à vos contenus. Vous concédez à l'éditeur, pour les seuls besoins du fonctionnement du service, une licence non exclusive, gratuite et limitée à la durée de votre utilisation du service, l'autorisant à héberger, reproduire et afficher vos contenus aux destinataires que vous avez désignés.
Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez. Vous garantissez disposer de l'ensemble des droits et autorisations nécessaires, notamment pour les données concernant des tiers (participants à un événement, notamment mineurs, dont vous devez avoir recueilli les autorisations requises auprès des titulaires de l'autorité parentale).
Sont strictement interdits les contenus illicites, diffamatoires, injurieux, à caractère haineux, contrevenant à la vie privée d'autrui, contrefaisants ou portant atteinte aux droits des tiers. L'éditeur se réserve le droit de retirer tout contenu manifestement illicite porté à sa connaissance, conformément à l'article 6 de la loi n°2004-575 (LCEN).
Règles d'usage
En utilisant le service, vous vous engagez à :
- Ne pas extraire de manière automatisée tout ou partie des contenus ou des données accessibles via la plateforme (scraping, aspiration, indexation non autorisée).
- Ne pas porter atteinte à l'intégrité, à la disponibilité ou à la sécurité du service (intrusion, déni de service, injection, exploitation de failles).
- Ne pas tenter de contourner les mesures de protection techniques mises en œuvre.
- Respecter les autres utilisateurs et vous abstenir de tout comportement constitutif de harcèlement, d'usurpation d'identité ou d'atteinte à la dignité.
- Ne pas utiliser le service à des fins étrangères à son objet, en particulier à des fins de prospection commerciale non sollicitée.
Tout manquement caractérisé pourra entraîner la suspension ou la résiliation du compte, sans préjudice des poursuites civiles ou pénales que l'éditeur pourrait exercer.
Signalement d'un manquement
Conformément à l'article 6-I-7 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), nous mettons à disposition un canal de signalement permettant de porter à notre connaissance tout contenu manifestement illicite ou tout comportement contrevenant aux présentes conditions générales d'utilisation.
Sont notamment concernés :
- Les contenus à caractère pédopornographique, l'apologie de crimes contre l'humanité, l'incitation à la haine raciale ou à la violence.
- Le harcèlement, l'usurpation d'identité ou les atteintes à la vie privée d'un tiers.
- Les situations de mise en danger d'un mineur, en particulier lors d'événements ou de compétitions sportives.
- Les atteintes au droit d'auteur ou à un autre droit de propriété intellectuelle.
Les signalements doivent être adressés à abuse@ephemere.org et préciser, autant que possible, l'URL ou la référence du contenu visé, la nature du manquement allégué et, si pertinent, votre qualité (victime, témoin, représentant légal). Toute notification manifestement abusive engage la responsabilité de son auteur, conformément à l'article 6-I-4 de la LCEN.
Nous nous engageons à examiner chaque signalement dans les meilleurs délais et, lorsque le manquement est caractérisé, à retirer le contenu litigieux ou à prendre toute mesure proportionnée à la gravité des faits.
Propriété intellectuelle
La marque « Éphémère », le nom de domaine ephemere.org, le code source, l'architecture technique, l'identité visuelle et l'ensemble des éléments composant la plateforme sont la propriété exclusive de l'éditeur ou font l'objet d'une licence consentie à son profit.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les contenus utilisateur restent la propriété de leurs auteurs respectifs, dans les conditions définies à l'article « Contenus utilisateur ».
Responsabilité
L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens dans la fourniture du service. Il met en œuvre les diligences raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et l'intégrité de la plateforme, sans pour autant garantir une disponibilité ininterrompue ni l'absence totale d'erreur.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni pour la perte de données résultant d'une cause étrangère à son intervention, ni pour les contenus publiés par les utilisateurs.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil, ni d'un fait imputable à un tiers ou à l'utilisateur lui-même.
Les dispositions du présent article ne visent ni à exclure ni à limiter une responsabilité que la loi interdit d'exclure ou de limiter, en particulier en cas de faute lourde, de dol ou de dommage corporel.
Suspension et résiliation
L'éditeur peut suspendre ou résilier l'accès au service en cas de manquement aux présentes CGU, de comportement portant atteinte aux droits d'un tiers ou à la sécurité du service, ou sur réquisition d'une autorité compétente.
Sauf urgence justifiée par la nature du manquement, la suspension est précédée d'une notification par courrier électronique précisant le motif et invitant l'utilisateur à régulariser sa situation dans un délai raisonnable.
L'utilisateur peut, de son côté, résilier son compte à tout moment depuis son espace personnel ou en écrivant à privacy@ephemere.org. Les conséquences de la résiliation sur les données sont décrites dans la Politique de confidentialité.
Modifications des CGU
L'éditeur se réserve la possibilité de faire évoluer les présentes CGU pour tenir compte des évolutions du service ou du cadre légal applicable.
Toute modification substantielle vous sera notifiée par courrier électronique ou par une notification visible sur le service au moins quinze jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service au-delà de cette date vaudra acceptation des CGU révisées.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable préalablement à toute action contentieuse. À défaut, et sous réserve des règles impératives de protection du consommateur, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément à l'article 14 du règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.